Loi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionLoi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère
Pour la fixation de la peine d'emprisonnement et/ou des montants des amendes, le juge peut prendre en compte la catégorie à laquelle appartient le type de polluant, le lieu.
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