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Loi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionLoi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère

Date08/03/2021

LangueFrançais

Code: 69-18
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/03/2021

Document protégéma00_2422f7963cd3ea752daacb95dc41e7e6

Extrait public

En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et les montants des amendes prévues au présent chapitre sont portées au double.

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