Loi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionLoi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère
Le transport des substances nuisibles par mer en colis doit répondre aux conditions de transport en colis fixées par voie réglementaire en tenant compte des dispositions du code IMDG précité.
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