Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 67-99 : la Bibliothèque générale prend la dénomination de «La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc» — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 67-99 : la Bibliothèque générale prend la dénomination de «La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc»

Date11/11/2003

LangueFrançais

Code: 67-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/11/2003

Document protégéma00_6fc122e6c6c9aea1753167f895eff8a1

Extrait public

La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc a pour

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.