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Loi n° 67-99 : la Bibliothèque générale prend la dénomination de «La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc» — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 67-99 : la Bibliothèque générale prend la dénomination de «La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc»

Date11/11/2003

LangueFrançais

Code: 67-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 11/11/2003

Document protégéma00_3dfbece5453b19845e4a3c93f0f6e444

Extrait public

La Bibliothèque générale créée par le dahir du 24 rabii II 1345

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