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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_ede7fc918429e911a9c8304368fa388a

Extrait public

Outre les missions prévues à l'article 3 ci-dessus, l'Agence est chargée, conformément à la stratégie nationale des zones.

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