9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_d46146cda8205032a1766122808b0009
Extrait public

L'Agence est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l'Etat en matière de développement, d'incitation et de promotion des investissements nationaux et étrangers ainsi que des exportations des produits et services, à l'exception de ceux…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.