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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_bc8eace870b22087a578263beec1eb3e

Extrait public

Le personnel en fonction à l'Agence marocaine de développement des investissements, au Centre marocain de promotion des exportations et à l'Office des foires et des expositions de Casablanca, à la date d'entrée en vigueur de la présente…

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