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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_8e7ec8463f154fe1dd6d21162885f1d9

Extrait public

Les biens meubles et immeubles appartenant à l'Agence marocaine de développement des investissements, au Centre marocain de promotion des exportations et à l'Office des foires et expositions de Casablanca, à la date de l'entrée en vigueur…

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