Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
Les règles d'organisation et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de suivi sont fixées conformément au règlement intérieur de l'Agence prévu à l'article 8 de la présente loi.
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