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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 22

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RéférenceArticle 22

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_52976f2d6f055dead6ad24016cb39efd

Extrait public

Les comptes de l'Agence font l'objet d'un audit annuel effectué sous la responsabilité du commissaire aux comptes conformément aux textes en vigueur.

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