Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
L'Agence est chargée d'assurer le secrétariat de la commission des investissements présidée par le Chef du gouvernement et d'apporter, sous réserve des compétences dévolues à l'Agence pour le développement agricole et aux centres régionaux…
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