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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_48a1af186e0da8c603afc87ba1dfe684

Extrait public

L'Agence est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour

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