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Loi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy » — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionLoi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy »

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 57-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_b79e1c3d3e20623f3f063ab831a9436c

Extrait public

Peuvent être pris, en tant que de besoin, tous textes réglementaires nécessaires à l'application des dispositions des articles de la présente loi.

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