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Loi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy » — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy »

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 57-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_928f1a40a44c5e512695f976da56ae90

Extrait public

La société est autorisée à acquérir, nonobstant toute disposition contraire, tout immeuble ou droit réel immobilier quel que soit son, régime ou sa nature juridique, y compris par voie d'expropriation.

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