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Loi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy »

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 57-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_31dcaa8b9b9c24c9a94dccc6a706fe69

Extrait public

Il est créé, en vertu de la présente loi, une société anonyme

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