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Loi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy » — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionLoi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy »

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 57-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_15347859d5d3536e64dcb86f17d1a59d

Extrait public

Pour la réalisation de l'objet qui lui est imparti en vertu des dispositions de la présente loi, la société peut, en tant que de besoin, choisir des partenaires de droit public ou privé, marocains ou étrangers et leur confier, après accord…

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