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Loi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/11/2004

LangueFrançais

Code: 55-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/11/2004

Document protégéma00_bf13991efaa09afd2776ffb19a77e2a1

Extrait public

Les articles premier, 10 (2e alinéa), 24, 31, 38 (2° alinéa)

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