Loi n° 54-14 modifiant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 portant création de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 54-14 modifiant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 portant création de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
Les dispositions de l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit:
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