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Loi n° 54-14 modifiant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 et l'article 5 de la loi n° 40-09 (ONEE) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 54-14 modifiant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 et l'article 5 de la loi n° 40-09 (ONEE)

Date06/08/2015

LangueFrançais

Code: 54-14
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/08/2015

Document protégéma00_0e6f99365b455515e41118d67a223d0f

Extrait public

Les dispositions de l'article 2 du dahir n° 1-63-226

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