Loi n° 53-18 relative à la mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionLoi n° 53-18 relative à la mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture
Durant la période de validité de l'autorisation de mise sur le marché, la matière fertilisante, l'adjuvant ou le support de culture concerné peut faire l'objet d'une réévaluation par l'autorité compétente dans les cas suivants:
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