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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 94

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RéférenceArticle 94

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_7270197af2565b6f9f0d4d40ca4d26f1

Extrait public

Tout piéton doit, lors de l'usage de la voie publique :

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