Loi n° 52-05 portant code de la route — article 90
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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Les indications données par les agents dûment habilités réglant la circulation sur la voie publique prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
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