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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 52-05 portant code de la route — article 86

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RéférenceArticle 86
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_60d2a4762dc20f3115e17a6a8933aade
Extrait public

Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique.

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