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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 52-05 portant code de la route — article 83

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RéférenceArticle 83
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_7f48baa7807d7d9fb9eabba8569ef00d
Extrait public

Les véhicules de collection ne doivent pas quitter la zone de leur immatriculation et les zones limitrophes.

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