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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 82

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RéférenceArticle 82

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_efc0bd26e12cf1af4c96eed1c28ebf10

Extrait public

Les véhicules de collection doivent, pour être classés comme tels, être munis des organes moteurs, de suspension et de freinage, de visibilité et d'éclairage et être en état de marche justifié par un certificat de contrôle technique.

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