Loi n° 52-05 portant code de la route — article 80
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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Le propriétaire de tout véhicule soumis à immatriculation remplissant l'une des conditions visées à l'article 81 ci-après, peut demander la classification de son véhicule comme véhicule de collection.
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