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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 52-05 portant code de la route — article 56

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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_cfc549739062139ab94d6124b9961b56
Extrait public

Les véhicules appartenant à l'Etat ou aux collectivités

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