Loi n° 52-05 portant code de la route — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Le certificat d'immatriculation atteste, sous réserve de la sincérité de la déclaration du propriétaire, de la conformité du véhicule aux caractéristiques d'homologation.
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