Loi n° 52-05 portant code de la route — article 53
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RéférenceArticle 53
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Tout propriétaire doit, avant de mettre pour la première fois en circulation son automobile ou son motocycle ou son tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, procéder à son immatriculation.
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