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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_07528b12fb4a654e81f33144b7981be7

Extrait public

Tout véhicule et toute remorque doivent être équipés de dispositifs et accessoires de sécurité.

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