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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 45

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RéférenceArticle 45

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_935065ca43098bea9a72444885592269

Extrait public

Les véhicules ou ensemble de véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et à minimiser la consommation…

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