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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 306

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RéférenceArticle 306

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_117ebf45eb51459313578f791a273e65

Extrait public

Les dispositions des articles de 45 à 51, 64, 65, 66 et de 70 à 79 ne sont pas applicables aux véhicules des forces armées royales.

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