Loi n° 52-05 portant code de la route — article 305
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RéférenceArticle 305
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux voies ferrées empruntant l'assiette des voies publiques, ni aux véhicules circulant sur ces voies ferrées.
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