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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 298

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RéférenceArticle 298
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_d5bce635717fe0952171de1d4c62bfaa
Extrait public

Sans préjudice des peines plus sévères et nonobstant toute

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