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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 290

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RéférenceArticle 290

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_55b71931958fc021e09163eb66cac13e

Extrait public

Sans préjudice des peines plus sévères et nonobstant toute disposition contraire, est puni d'une amende de deux mille cinq cent (2.500) à sept mille cinq cent (7.500) dirhams, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence…

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