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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 288

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RéférenceArticle 288

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_62944f1d67ef234ebeb0dc3c3b154909

Extrait public

Est puni d'une amende de deux mille cinq cents (2.500) à

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