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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_56b78f40741b2db8bdc6f66ec10f06da

Extrait public

En cas de nouvelle annulation du permis de conduire durant

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