Loi n° 52-05 portant code de la route — article 245
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 245
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
L'enseignement de la conduite ou l'animation de sessions d'éducation à la sécurité routière doit être dispensé par un moniteur d'enseignement de la conduite ou par un animateur de sessions d'éducation à la sécurité routière autorisés par…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.