Loi n° 52-05 portant code de la route — article 241
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RéférenceArticle 241
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Chaque établissement d'enseignement de la conduite ou établissement d'éducation à la sécurité routière, doit être géré par un directeur remplissant les conditions suivantes :
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