Loi n° 52-05 portant code de la route — article 209
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RéférenceArticle 209
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Les vérifications destinées à établir l'état alcoolique sont faites au moyen d'analyses et d'examens médicaux cliniques et biologiques, ou au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air…
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