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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 192

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RéférenceArticle 192
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_bd96af41c34c667f45fb8f603d368414
Extrait public

Les officiers et agents visés à l'article 190 ci-dessus,

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