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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 185

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RéférenceArticle 185
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_c2db07bd47ba89152953dd6b480b63f8
Extrait public

Est punie d'une amende de cinq cents (500) à mille (1.000)

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