Loi n° 52-05 portant code de la route — article 178
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RéférenceArticle 178
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Sans préjudice de peines plus sévères, le dépassement du poids total en charge autorisé au passage d'un ouvrage de franchissement est puni d'un emprisonnement d'un mois à 3 mois et d'une amende de mille cinq cents (1.500) à quatre mille…
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