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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 177

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RéférenceArticle 177

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_c624656ce510c134060b5a2e68819c73

Extrait public

Le propriétaire du véhicule est puni, pour le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d'immatriculation, de plus de 40%, d'une amende de mille deux cents (1.200) à deux mille (2.000) dirhams par tonne de…

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