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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 52-05 portant code de la route — article 176

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Document protégéma00_b9007991fe359ecd22a3ac610a450bd5
Extrait public

Est puni d'une amende de mille deux cents (1.200) à trois mille (3.000) dirhams et de la suspension du permis de conduire pour une durée d'un mois à trois mois, tout conducteur qui commet l'une des infractions suivantes :

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