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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 166

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RéférenceArticle 166

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_42ac303ead4ea66edfc0ee482f8e2f69

Extrait public

Sans préjudice de peines plus sévères, est puni d'une amende de cinq mille (5.000) à dix mille (10.000) dirhams:

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