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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 152

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RéférenceArticle 152

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_faffcbbe791c5cf4083885399708deef

Extrait public

Est punie d'une amende de deux mille (2.000) à huit mille

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