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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_2508d2b222897e2f682fede7ca61cb54

Extrait public

Tout titulaire du permis de conduire doit, tous les dix ans, subir une visite médicale.

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