Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 50-17 relative à l'artisanat — article 21

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionLoi n° 50-17 relative à l'artisanat

Date25/07/2020

LangueFrançais

Code: 50-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 30/07/2020

Document protégéma00_6b49cce614c7852ae7b0560cf4f2a693

Extrait public

Le Conseil national de l'artisanat, dont la présidence est assurée par le chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat déléguée par lui à cet effet, est composé des membres suivants :

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.